La caisse du bâtiment congés payés est l’organisme du réseau CIBTP qui verse aux salariés du BTP leur indemnité de congés à la place de l’employeur. Toute entreprise dont l’activité principale relève des conventions du bâtiment ou des travaux publics doit s’y affilier dès son premier salarié.
L’employeur déclare les salaires en DSN et paie une cotisation fixée par sa caisse, autour de 20 % des salaires bruts en 2026. Il transmet les dates de congé au moins un mois avant le départ et doit pouvoir prouver qu’il est à jour.
Pour qui
Dirigeants du bâtiment et des travaux publics, artisans qui embauchent, gestionnaires de paie et sous-traitants.
Quand
À la première embauche, à un appel de cotisations, avant les congés d’été ou lors d’un contrôle.
Ce que vous obtenez
Le fonctionnement de la caisse, les taux 2026, le calendrier, un exemple chiffré et les erreurs à éviter.
Caisse du bâtiment congés payés : définition
La caisse du bâtiment congés payés est un organisme paritaire qui encaisse une cotisation sur les salaires des entreprises du BTP et paie en retour l’indemnité de congés des salariés. Le droit à congé reste celui du code du travail.
Le fondement est l’article L3141-32 du code du travail, précisé par les articles D3141-12 à D3141-37. Notre dossier paie BTP replace ce régime dans l’ensemble des règles sociales du secteur.
Une logique de mutualisation
Un compagnon peut enchaîner plusieurs employeurs du BTP dans l’année : la caisse cumule ses droits et paie le congé quand il le prend.
Ce que la caisse ne fait pas
Elle ne gère ni le salaire, ni les autres cotisations, ni les dates de congé, qui restent fixées par l’employeur.
Le réseau CIBTP des caisses de congés payés
Selon l’article D3141-20 rappelé par le réseau CIBTP, la caisse compétente pour le bâtiment est celle du siège social ; les travaux publics et les coopératives relèvent d’une caisse nationale.
| Situation | Caisse compétente |
|---|---|
| Bâtiment, siège en Île-de-France | CIBTP Île-de-France |
| Bâtiment, siège en région | Caisse régionale du siège |
| Travaux publics | Caisse nationale |
| Coopérative du BTP | Caisse nationale |
Bâtiment ou travaux publics
Le rattachement suit l’activité principale réelle, pas le seul code APE, y compris pour une entreprise générale.
Le code caisse en DSN
La CIBTP Île-de-France utilise le code 02, selon son aide-mémoire 2026-2027. Un code erroné bloque le calcul des droits.
Qui doit s’affilier à la caisse de congés payés ?
L’affiliation à la caisse de congés payés est obligatoire quand l’activité principale relève des conventions nationales du BTP. Selon l’article D3141-12, l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.
Tous les salariés sont concernés
Ouvriers, ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise), cadres, apprentis et administratifs sont couverts, sans seuil d’effectif.
Les cas particuliers
Les carrières annexées et les entreprises étrangères qui détachent des salariés sont visées ; une activité accessoire peut suivre d’autres règles, selon l’article D3141-15.
Le dirigeant non salarié
L’artisan en entreprise individuelle ou le gérant majoritaire ne cotisent pas pour eux-mêmes ; voir notre guide pour créer une entreprise BTP.
Adhérer à la caisse de congés payés du bâtiment : procédure
L’adhésion à la caisse de congés payés se prépare avant le premier bulletin. Une affiliation tardive peut remonter au début de la période de référence écoulée, cotisations comprises, selon les textes du réseau CIBTP.
Identifier la caisse
Caisse régionale du siège pour le bâtiment, caisse nationale pour les travaux publics.
Déposer l’adhésion
Transmettez immatriculation, SIRET, code APE et date de première embauche.
Paramétrer la paie
Code caisse, taux, assiette, gros œuvre ou second œuvre pour les intempéries.
Afficher les coordonnées
Affichez nom et adresse de la caisse là où les salaires sont versés (article D3141-28).
Activer l’espace sécurisé
Suivez les comptes rendus DSN, saisissez congés et intempéries.
Signer le prélèvement
Un mandat SEPA évite tout oubli d’échéance.
En création, ces démarches s’ajoutent à l’assurance décennale ; le pack création à 990 € HT inclut la mise en place de la paie.
Taux de cotisation à la caisse de congés payés
Le taux de cotisation à la caisse de congés payés n’est pas national : selon l’article D3141-29, chaque conseil d’administration le fixe en pourcentage des salaires déclarés.
| Caisse | Taux congés payés | Effet |
|---|---|---|
| CIBTP Île-de-France | 20,20 % | Avril 2026 |
| CIBTP Grand Est | 20,35 % | Janvier 2026 |
| CIBTP Centre, bâtiment | 20,70 % | Avril 2026 |
| CIBTP Centre, métallurgie | 17,80 % | Avril 2026 |
L’assiette : les salaires bruts
La cotisation porte sur les salaires bruts, sans plafond, selon le tableau d’assiettes de chaque caisse, comme celui de la CIBTP Centre. Les frais professionnels traités par l’Urssaf en sont en principe exclus.
Les cotisations annexes
La caisse appelle aussi l’intempéries (0,68 % gros œuvre, 0,13 % second œuvre) et l’OPPBTP à 0,11 %, selon la CIBTP Île-de-France.
Un taux propre à chaque caisse
Chaque caisse du bâtiment congés payés a son taux, comme le montre le tableau 2026 de la CAPEB Hérault : vérifiez chaque année le courrier de votre caisse.
Déclarer en DSN à la caisse de congés payés
Depuis le 1er janvier 2022, les déclarations à la caisse du bâtiment congés payés passent par la DSN mensuelle, qui a remplacé déclarations de salaires et fins de contrat, selon la FFB.
Ce qui reste hors DSN
Demandes de congés et arrêts intempéries se saisissent dans l’espace sécurisé ; voir la présentation des caisses sur net-entreprises.fr.
La qualité des données
Le numéro de sécurité sociale est obligatoire, rappelle le flash info de septembre 2026.
Les anomalies bloquantes
Non traitées, elles empêchent la consolidation annuelle, le calcul des droits et l’émission des certificats.
Vos comptes rendus DSN affichent des anomalies ?
Faire reprendre votre paie BTPÉchéances et pénalités de la caisse de congés payés
À la CIBTP Île-de-France, la DSN part le 5 ou le 15 du mois suivant, et la cotisation est payée au plus tard le 15 du deuxième mois, d’après l’aide-mémoire 2026-2027.
| Salaires | DSN | Paiement |
|---|---|---|
| Novembre 2026 | 7 ou 15 décembre | 15 janvier 2027 |
| Décembre 2026 | 5 ou 15 janvier | 15 février 2027 |
| Janvier 2027 | 5 ou 15 février | 15 mars 2027 |
La majoration de retard
Elle atteint 1 % par mois, sans limite de durée ; une remise est possible une fois le compte soldé.
Le défaut de cotisation
La caisse paie alors au prorata des périodes cotisées et l’employeur reste redevable, selon l’article D3141-31.
Un retard peut priver vos salariés d’une partie de leur indemnité l’été. Rapprochez chaque mois l’appel de la caisse de vos charges sociales, comme en comptabilité BTP.
Droits calculés par la caisse de congés payés
La caisse de congés payés calcule les droits sur la période du 1er avril au 31 mars : 2,5 jours ouvrables par mois, 30 jours au plus, selon la CIBTP Île-de-France.
Le calcul de l’indemnité
Les articles D3141-32 et D3141-33 fixent la méthode ; la caisse retient le montant le plus favorable avec la règle du dixième.
La prime de vacances
Elle vaut 30 % du congé principal, sous condition de 1 675 heures pour les ouvriers, selon le livret de la DREETS Centre-Val de Loire.
Le congé principal
Ses 24 jours se prennent du 1er mai au 31 octobre, dont 12 consécutifs, d’après le flash info CIBTP.
Départ en congé : ce que la caisse congés payés attend
La caisse du bâtiment congés payés ne paie que si elle connaît les dates : saisissez-les au moins un mois avant le départ, sinon aucune indemnité n’est versée.
Le bulletin de paie
Les jours de congé y figurent sans indemnité ; le simulateur coût salarié BTP intègre la cotisation caisse.
Les conditions côté salarié
Un RIB à son nom est exigé ; la caisse paie dans les dix jours qui précèdent le départ, selon le mémento CIBTP.
Les départs de l’été
Pour une fermeture d’août, saisissez toutes les dates dès juin.
Fin de contrat : certificat de la caisse de congés payés
Aucune indemnité compensatrice n’est versée à la sortie : l’employeur remet un certificat en double exemplaire, selon l’article D3141-34.
Le contenu du certificat
Heures travaillées, dernier salaire horaire et coordonnées de la caisse de congés payés.
Le salarié qui reste dans le BTP
Ses droits sont conservés et payés au moment du congé, rappelle le livret de la DREETS.
Intempéries : l’autre mission de la caisse de congés payés
La caisse de congés payés rembourse aussi les heures perdues pour intempéries, indemnisées dès la deuxième heure dans la limite des trois quarts du salaire, selon les articles D5424-13 à D5424-16.
Le délai de déclaration
Trente jours fin de mois après la reprise, une déclaration par chantier, selon l’aide-mémoire CIBTP.
Gros œuvre ou second œuvre
Un mauvais classement fausse aussi votre calcul du déboursé sec.
Contrôle de la caisse de congés payés et régularité
Les caisses peuvent désigner des contrôleurs habilités, selon l’article L3141-33 ; faire obstacle à leur mission est sanctionné.
La preuve de régularité
L’employeur doit prouver à tout moment qu’il est à jour (article D3141-37), une pièce souvent demandée à un sous-traitant BTP.
Les litiges sur les droits
Une commission de recours paritaire les tranche, d’après l’article D3141-35.
La caisse du bâtiment congés payés pèse environ un cinquième de la masse salariale, et c’est pourtant le poste social le moins surveillé. Je recommande de rapprocher chaque mois l’appel de la caisse, la DSN et la comptabilité.
Une caisse oubliée coûte des majorations, des salariés impayés en août et des difficultés à prouver sa régularité.
Raphaël Berguig, Nexco Expertise
Caisse de congés payés en comptabilité et dans vos devis
La cotisation à la caisse de congés payés est une charge sociale de la période des salaires : pas de provision pour congés au sens du droit commun, puisque la caisse paie.
L’impact sur le coût horaire
À 20,20 %, un compagnon à 15 € bruts de l’heure coûte 3,03 € de cotisation congés par heure, à intégrer selon notre dossier rentabilité BTP.
Le suivi de trésorerie
Placez l’échéance dans votre plan avec le simulateur de rentabilité, comme l’autoliquidation de TVA.
Les écritures à lettrer
Un compte caisse non rapproché ressort souvent lors d’une cession d’entreprise BTP.
Exemple chiffré : cotisation à la caisse de congés payés
Hypothèses fictives : une entreprise de gros œuvre d’Île-de-France verse 400 000 € de salaires bruts, tous sous le plafond de la sécurité sociale, aux taux d’avril 2026 de sa caisse.
Congés : 400 000 × 20,20 % = 80 800 €. Intempéries : (400 000 − 96 168) × 0,68 % = 2 066,06 €. OPPBTP : 400 000 × 1,1314 × 0,11 % = 497,82 €. Total : 83 363,87 €, soit 20,84 % de la masse salariale.
Une échéance de 6 733,33 € payée avec un mois de retard coûte 67,33 € de majoration.
Le siège change la caisse du bâtiment congés payés compétente : au taux de 20,70 % de la CIBTP Centre, la cotisation congés atteindrait 82 800 €, soit 2 000 € de plus.
Vous voulez chiffrer votre caisse dans vos devis ?
Demander un diagnostic paieErreurs fréquentes avec la caisse de congés payés
- S’affilier en retard. Cotisations réclamées sur la période écoulée, avec majorations.
- Laisser des anomalies DSN. Pas de consolidation, pas de certificats.
- Saisir les congés trop tard. Le salarié part sans indemnité.
- Payer les congés en paie. Le salarié est payé deux fois.
- Mal classer l’intempéries. Rappel de cotisations à la clé.
Cette page ne remplace pas l’analyse de votre situation ; voir notre méthode et le dossier congés payés et paie BTP.
Questions fréquentes sur la caisse de congés payés du bâtiment
Qu’est-ce que la caisse du bâtiment congés payés ?
C’est l’organisme du réseau CIBTP qui paie l’indemnité de congés des salariés du BTP à la place de l’employeur. L’entreprise lui déclare les salaires en DSN et lui verse une cotisation ; la caisse calcule les droits, ajoute la prime de vacances et paie le salarié avant son départ.
L’affiliation à la caisse de congés payés est-elle obligatoire ?
Oui, pour toute entreprise dont l’activité principale relève des conventions nationales du bâtiment ou des travaux publics, selon l’article D3141-12 du code du travail. L’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés. L’obligation joue dès le premier salarié, administratifs compris.
Quel est le taux de cotisation à la caisse de congés payés ?
Chaque caisse le fixe en pourcentage des salaires bruts. En 2026, il est de 20,20 % à la CIBTP Île-de-France, de 20,35 % en Grand Est et de 20,70 % à la CIBTP Centre pour le bâtiment. Vérifiez chaque année le courrier de votre caisse.
Comment déclarer les salaires à la caisse de congés payés ?
Par la DSN mensuelle, depuis le 1er janvier 2022, qui a remplacé les déclarations propres aux caisses. Les demandes de congés et les arrêts pour intempéries restent saisis dans l’espace sécurisé de la caisse. Le code caisse doit être exact.
Quand faut-il payer les cotisations à la caisse de congés payés ?
À la CIBTP Île-de-France, la DSN part le 5 ou le 15 du mois suivant et la cotisation est due au plus tard le 15 du deuxième mois suivant les salaires. Le paiement est dématérialisé, de préférence par prélèvement SEPA.
Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?
La CIBTP Île-de-France applique 1 % de majoration par mois de retard, sans limite de durée, jusqu’à régularisation. Si les cotisations restent impayées, la caisse indemnise le salarié au prorata des périodes cotisées et l’employeur reste redevable.
Combien de temps avant le départ déclarer les congés à la caisse ?
Au moins un mois avant la date de départ, dans l’espace sécurisé, selon la CIBTP Île-de-France. Sans déclaration des dates, aucune indemnité n’est versée. Les jours figurent sur le bulletin sans indemnité, puisque la caisse paie.
Qui paie les congés payés d’un salarié du BTP qui démissionne ?
La caisse, quand il prendra ses congés. L’employeur ne verse pas d’indemnité compensatrice : il remet un certificat en double exemplaire, prévu par l’article D3141-34, avec les heures, le dernier salaire horaire et les coordonnées de la caisse.
Quelle caisse de congés payés est compétente pour mon entreprise ?
Pour le bâtiment, la caisse de la circonscription du siège social ; pour les travaux publics et les coopératives, une caisse nationale. Le rattachement suit l’activité principale réelle, mesurée par l’effectif, et non le seul code APE.
La cotisation intempéries est-elle payée à la même caisse ?
Oui. Elle porte sur la base plafonnée après un abattement annuel de 96 168 € pour 2026-2027, selon la CIBTP Île-de-France, au taux de 0,68 % pour le gros œuvre et de 0,13 % pour le second œuvre.
Faut-il provisionner les congés payés dans le BTP ?
Pas au sens du droit commun, puisque la caisse paie l’indemnité. La charge comptable est la cotisation, rattachée à la période des salaires. Suivez en revanche les régularisations, les majorations et les remboursements intempéries.
Le gérant d’une entreprise du bâtiment cotise-t-il à la caisse ?
Non s’il n’est pas salarié : l’artisan en entreprise individuelle et le gérant majoritaire de SARL ne cotisent pas pour eux-mêmes. Le cas d’un président de SAS assimilé salarié s’examine selon sa convention. Tous les salariés sont couverts.
Confier la gestion de la caisse de congés payés
Nexco prend en charge votre paie BTP, la DSN, la caisse de congés et les intempéries, avec un bulletin à 30 € HT. Demandez un devis gratuit ou appelez le 01 59 13 35 79.
Sources
- CIBTP Île-de-France, page des taux d’avril 2026
- CIBTP Centre, cotisations congés payés
- CIBTP Centre, taux et assiettes des cotisations
- CIBTP Île-de-France, aide-mémoire de la campagne 2026-2027
- CIBTP Île-de-France, flash info de septembre 2026
- CIBTP Île-de-France, composition du congé
- CIBTP Île-de-France, mémento congés
- CIBTP Grand Est, synthèse des taux au 1er janvier 2026
- Réseau CIBTP, textes de référence (code du travail)
- Réseau CIBTP, composition du congé payé
- FFB, les déclarations aux caisses de congés passent en DSN
- CAPEB Hérault, tableau des assiettes et taux de cotisations 2026
- net-entreprises.fr, présentation des caisses de congés CIBTP
- DREETS Centre-Val de Loire, les congés payés dans le BTP
- code.travail.gouv.fr, article D3141-12
- Légifrance, article L3141-32 du code du travail
- Légifrance, articles D3141-12 à D3141-37
- Légifrance, article D3141-15 du code du travail
- Légifrance, article D3141-32 du code du travail
- urssaf.fr, frais professionnels
- CIBTP Centre, espace entreprise
- CIBTP Grand Ouest, textes de référence
- CIBTP Île-de-France, flash info de mars 2026
- code.travail.gouv.fr, trouver sa convention collective
Historique des mises à jour — 2 novembre 2026 : première publication.
Voir aussi l’accueil de Nexco BTP, nos formules dès 350 € HT par mois, nos simulateurs, la page expert-comptable artisan et expert-comptable BTP Paris.